Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part part la société Artistic Gourmet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 909 456 162, ci-après dénomée « Artistic Gourmet », sous l’enseigne de « The Painted Cake » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat chez « Artistic Gourmet » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Artistic Gourmet et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué chez « Artistic Gourmet », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artistic Gourmet qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vent à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

• Gâteaux, biscuits, cupcakes, macarons, brownies et tartes personnalisés, hauts de gamme, préparés à la commande.
• Livraison et montage des grosses pièces au tarif indiqué paragraphe 4 ci-après.

Compte tenu du caractère artisanal de nos produits, ceux présentés sur les photographies du site ne sont pas contractuels, les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions de vente dans leur intégralité et notamment les éléments concernant la collecte d’information personnelles réalisés par la société lorsque les internautes se connectent sur son site internet.

Les conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par le client.

La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente seules applicables à la commande

Article 4 – Tarifs et livraison

Les prix des produits vendus par Artistic Gourmet sont indiqués en TVA et hors frais de livraison et d’expédition. Ces derniers sont calculés à la demande selon distance.

La société Artistic Gourmet se réserve le droit de modifier es prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui incombent.

Article 5 – Commandes

Les produits de The Painted Cake sont vendus sous deux formats : via la boutique en ligne ou sur mesure dans la gamme « Kaitlin Deming Signature » tous sur le site www.thepaintedcake.fr

Les commandes effectuées sur la boutique sont à régler dans leur intégralité lors du moment de l’achat.

Les commandes personnalisées de 20 parts de gâteau ou plus sont à commander à partir de la page « Kaitlin Deming Signature » sur le site web www.thepaintedcake.fr

Nous recevons uniquement sur rendez-vous pour les gâteaux personnalisés, de la gamme « Kaitlin Deming Signature », avec un commande minimum de 30 parts.

Les dégustations sont facturées 30€ pour trois choix de gâteau pour maximum deux personnes.

Pour valider une commande personnalisée, un devis sera donné à l’acheteur, et devrait être signé avec la mention « Lu et accepté », et retourné à l’enseigne « The Painted Cake » physiquement ou par email au kdemingsignature@thepaintedcake.fr

Un acompte de minimum 40%, non-remboursable est demandé pour finaliser la validation de la commande, pas plus tard que 14 jours avant la date de réservation. Le solde est dû 7 jours avant la date de réservation.

En cas de retard de paiement la société Artistic Gourmet pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 6 – Paiement

Par carte bancaire sur site ou en boutique, ou par espèces. Artistic Gourmet et The Painted Cake n’acceptent pas les chèques.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de notre site est soumis au code de la propriété intellectuelle. Aucune image, photos, dessins ou textes ne pourront être reproduits sans l’autorisation expresse de Artistic Gourmet.

Article L112-2 dessins et graphisme sont protégés de droits de l’auteur.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination, ils ne peuvent en aucun être revendus.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefacon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

The Painted Cake est une marque déposée à L’INPI

Article 9 – Modifications des conditions générales de vente

Artistic Gourmet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Condition de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente de d’Utilisation du Site est affichée sur le Site á compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente de d’Utilisation applicable à l’achat de l’Acheteur par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

Article 10 – Loi et Juridiction

Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit francais. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Artistic Gourmet ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Artistic Gourmet ou The Painted Cake dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, recu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Artistic Gourmet. Sauf disposition impératives contraires, tout litige entre Artistic Gourmet ou The Painted Cake et l’Acheteur sera de la compétence du Tribunal du commerce de Bordeaux.

Article 11 – Cas d’annulation de Artistic Gourmet ou The Painted Cake

Si Artistic Gourmet ou The Painted Cake ne sera pas en capacité, pour quelconque raison, de réaliser la commande de l’Acheteur, la commande sera totalement remboursée si elle a été effectuée sur la boutique en ligne. Si un acompte a été versé, l’acompte sera remboursé dans son intégralité. Artistic Gourmet et The Painted Cake se réservent le droit d’annuler une commande en cas de motif impérieux : manque de personnel, manque d’éléctricité ou eau, etc.